Conditions générales

Si vous n'acceptez pas l'intégralité des dispositions du présent accord, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Afin d'éviter toute ambiguïté, en cas de conflit ou de divergence entre les présentes Conditions générales et toute autre disposition ou condition, ou encore entre FAVRE-BULLE SARL et vous, les dispositions et conditions des présentes Conditions d'utilisation prévaudront. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question relative au contenu du présent accord.

L’utilisation du site www.favre-bulle-watches.com est donc soumise aux conditions générales suivantes. FAVRE-BULLE SARL se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans préavis. La version la plus récente des conditions générales est consultable en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » situé en bas de nos pages web.

1. UTILISATION

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour accéder à ce site web. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez l'utiliser sous la supervision d'un parent ou tuteur. Vous vous engagez à utiliser ce site conformément à toutes les lois, réglementations et dispositions applicables. En cas de violation de l'une quelconque des restrictions énoncées dans les présentes conditions, vous acceptez d'indemniser FAVRE-BULLE SARL pour tous les préjudices, coûts et dommages, y compris les frais juridiques raisonnables, subis par FAVRE-BULLE SARL et liés à cette violation.

2. À PROPOS DE FAVRE-BULLE SARL

L'histoire de FAVRE-BULLE SARL dans l'horlogerie est guidée par une passion pour l'excellence et un dévouement au savoir-faire artisanal. Notre entreprise, située au 8, chemin du Château-de-Bellerive, 1245 Collonge-Bellerive, Suisse , témoigne de la tradition et de la précision de l'horlogerie suisse. Chaque montre portant le nom de Favre-Bulle SARL est le fruit d'un savoir-faire méticuleux et d'une attention constante portée aux détails. De la conception initiale à l'assemblage final, chaque étape est réalisée avec précision et soin, garantissant que chaque pièce réponde à nos exigences élevées en matière de qualité et de performance. Nos artisans, forts de leur expertise et de leurs techniques innovantes, sont au cœur de nos créations, donnant vie à des montres à la fois belles et durables. Nos montres sont facilement accessibles dans nos boutiques et sur notre site de vente en ligne. C'est pourquoi, afin de mener efficacement ses activités, Favre-Bulle SARL a créé le site www.favre-bulle-watches.com (« Le site ou le site Web ») .

3. APPLICABILITÉ

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent :

(a) L’utilisation de toute information, image, document et/ou autre service offert par FAVRE-BULLE SARL via (notre « Site Web ») ;

(b) Commande, expédition et livraison, retours et remboursements pour toutes les montres et accessoires FAVRE-BULLE SARL achetés sur le site.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES

Le présent site peut contenir des liens vers des sites Internet externes. FAVRE-BULLE SARL déclare expressément n'avoir aucun contrôle sur la mise en page ni sur le contenu des pages liées et se dissocie expressément de tout contenu figurant sur les pages de tiers. FAVRE-BULLE SARL décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des sites Internet qui renvoient vers le présent site ou qui sont accessibles depuis celui-ci. Notre politique de confidentialité et de cookies ne s'applique pas à la collecte et au traitement de vos données personnelles sur ou via ces sites externes.

5. INFORMATIONS SUR LE SITE WEB

Les informations présentes sur le site web sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil. Bien que FAVRE-BULLE SARL ait apporté le plus grand soin à la conception de son site web, les informations, textes, documents, graphiques et/ou autres services/informations qui y figurent peuvent contenir des erreurs, être inexacts ou incomplets. FAVRE-BULLE SARL ne garantit pas que le site web et/ou les informations soient exempts d'erreurs, de défauts, de logiciels malveillants et de virus, ni que le site web et/ou les informations soient corrects, à jour et exacts.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FAVRE-BULLE SARL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site Web, y compris les dommages causés par des logiciels malveillants, des virus ou toute inexactitude ou incomplétude de ces informations ou du Site Web, sauf si ces dommages résultent d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de FAVRE-BULLE SARL.

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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE/DROITS D'AUTEUR

Toutes les marques, logos, noms de produits et titres utilisés sur le Site sont des marques déposées ou des noms commerciaux appartenant à FAVRE-BULLE SARL ou à des tiers. Toute utilisation ou reproduction de ces marques, logos ou noms commerciaux est interdite et constitue une violation des droits de leurs titulaires.

Les droits relatifs à la conception du site Web, aux textes, aux documents, aux films, à la musique et/ou aux autres services, ainsi qu'à leur sélection et à leur agencement, et à toutes les compilations de logiciels, aux codes sources sous-jacents, aux logiciels et à tout autre élément présent sur ce site Web, appartiennent à FAVRE-BULLE SARL et/ou à ses fournisseurs et sous-traitants, ou font l'objet d'une licence accordée à ces derniers.

Vous êtes autorisé(e) à copier électroniquement et à imprimer des extraits du site Web uniquement dans la mesure nécessaire à votre inscription à l'un de nos services ou à l'utilisation du site comme outil d'achat. Toute autre utilisation des informations et documents présents sur ce site Web, notamment leur reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, leur modification, leur distribution ou leur republication, est interdite. Toute utilisation de documents ou d'informations provenant de ce site Web doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de notre part.

7. PROTECTION DES DONNÉES

FAVRE-BULLE SARL collecte et traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité et de cookies . Veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité de FAVRE-BULLE SARL, disponible en bas de notre site web.

8. IDÉES NON SOLLICITÉES

Si vous publiez sur ce site Web des idées et/ou des documents non sollicités, qu'il s'agisse de textes, d'images, de sons, de logiciels, d'informations ou autres (ci-après les « Documents »), ou si vous les envoyez à FAVRE-BULLE SARL par e-mail ou par tout autre moyen, vous nous accordez le droit irrévocable, gratuit, non exclusif et mondial d'utiliser, de copier, d'adapter, de modifier, de publier et/ou d'exploiter commercialement ces Documents dans toute la mesure permise par la loi, sous quelque forme que ce soit et par tous les moyens de communication connus ou inconnus à ce jour, pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle sur les Documents. Nous ne serons tenus à aucune obligation de confidentialité à l'égard de ces Documents.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous indemnisez et dégagez FAVRE-BULLE SARL de toute responsabilité en cas d'actions, de réclamations et de responsabilités subies, encourues ou supportées par nous du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation des Matériaux portant atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou étant autrement illégaux envers un tiers.

9. COMPTE.   

Vous pouvez accéder au site en tant qu'invité ou en créant un compte. Si vous choisissez de créer un compte (« Compte »), vous serez soumis à des conditions contractuelles supplémentaires (« Conditions Supplémentaires ») applicables aux Services. Ces Conditions Supplémentaires vous seront accessibles sur le Site ou présentées lors de votre inscription ou de votre accès aux Services. Elles feront partie intégrante des présentes Conditions. Votre Compte est strictement personnel et vous n'êtes pas autorisé à permettre à des tiers de l'utiliser. En créant votre Compte, vous certifiez que toutes les informations fournies sont complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre à jour vos informations lorsque cela est nécessaire ou demandé, et à ne pas utiliser le compte d'une autre personne sans son autorisation. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe, ainsi que de la restriction d'accès à ceux-ci. Vous acceptez d'être seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre Compte. Vous vous engagez à contacter immédiatement notre service client en cas de violation de la sécurité, d'utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute violation des présentes Conditions dont vous auriez connaissance. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages, responsabilités ou dépenses que vous pourriez subir en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte, et vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas d'une telle utilisation non autorisée. Nous nous réservons le droit de créer des comptes à des fins de contrôle qualité et d'administration. Ces comptes peuvent être visibles publiquement.

10. PAIEMENT, PRIX ET EXPÉDITION

(a) Informations de paiement et de facturation.

Les paiements pour l'achat de tout produit peuvent être effectués au moyen de Cartes de crédit/débit via Stripe . En fournissant une carte de crédit ou tout autre moyen de paiement que nous acceptons, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser ce moyen de paiement et nous autorisez (ou notre prestataire de services de paiement tiers) à le débiter pour tous les frais liés à l'achat d'abonnements ou d'autres produits (y compris les taxes et autres frais applicables) (chaque achat étant désigné comme une « Commande »). Vous êtes responsable du paiement de ces frais et vous vous engagez à les régler. Si nous ou notre prestataire de services de paiement tiers ne pouvons obtenir l'autorisation de débiter votre moyen de paiement, ou si les montants que vous nous avez autorisés à débiter sont annulés ou rejetés pour quelque raison que ce soit, nous pouvons, à notre discrétion et sans préjudice de tout autre recours : annuler ou suspendre toute partie non livrée de vos Commandes, effectuer une deuxième tentative de débit, voire des tentatives ultérieures, et/ou utiliser tout autre moyen légal pour recouvrer les sommes dues. Vous restez responsable du paiement de tous les frais applicables à toutes les Commandes. Vous vous engagez à fournir et à maintenir un moyen de paiement valide. Toutefois, votre omission ne saurait constituer une annulation de commande. Si vous souhaitez modifier ou mettre à jour vos informations de paiement associées à votre compte FAVRE-BULLE SARL, vous pouvez le faire à tout moment en vous connectant à votre compte et en modifiant vos informations de paiement.

(b) Prix et disponibilité.  

Tous les prix affichés via les Services sont en francs suisses. Les taxes et autres frais applicables, le cas échéant, sont en sus. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres d'abonnement et autres produits, ainsi que d'ajuster les prix à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Toutefois, si nous modifions les montants ou autres frais associés à votre ou vos abonnements en cours, nous vous en informerons préalablement par l'un des moyens décrits dans les présentes conditions générales. Nous ne pourrons cependant pas vous informer des modifications des taxes applicables avant leur entrée en vigueur. L'expédition des produits après l'envoi de cette notification vaudra acceptation de votre part, sauf si vous résiliez votre ou vos abonnements conformément à la politique d'annulation stipulée dans les présentes conditions.

(c) Impôts.  

Nous percevrons la taxe de vente applicable sur les produits expédiés vers les États où nous sommes tenus de la percevoir. Si un article est soumis à la taxe de vente, vous acceptez que le montant des taxes affiché lors du paiement puisse être ajusté. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cet ajustement, notamment les différences entre les logiciels de traitement des paiements et les variations des taux de taxe.

d) Expédition et manutention

Vous acceptez de payer les frais d'expédition et de manutention indiqués au moment de votre achat. Nous nous réservons le droit de modifier ces frais, mais nous vous informerons des frais applicables avant votre achat. Nous utilisons les services de UPS, DHL et TNT pour l'expédition de vos articles. Nous nous réservons également le droit de faire appel à tout autre transporteur si nécessaire. Les délais de livraison peuvent varier. Vous vous engagez à ne pas vous procurer ni à faire expédier un produit destiné à l'exportation.

e) Livraisons

Il vous incombe de vérifier l'état de tous les produits que vous recevez de notre part à la livraison et de signaler tout dommage ou autre problème. Vous devez toujours inspecter votre livraison afin de vous assurer qu'elle est en bon état et conforme au modèle que vous nous avez fourni.

11. COMMANDE

Vous pouvez passer commande 24h/24 et 7j/7 sur notre site web. Vous recevrez un e-mail à l'adresse que vous avez enregistrée lorsque votre commande sera expédiée, ainsi qu'un numéro de suivi. Vous ne serez contacté par aucun autre moyen, sauf si vous en faites la demande.

12. USAGES INTERDITS

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, provinciales, fédérales ou internationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui. (i) Envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, l'exploration de sites web (spidering), le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

13. PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés en magasin. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude des couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

14. VOTRE PRIX TOTAL

Le prix total indiqué sur la page de validation finale inclut les taxes et les frais de livraison. Ce prix sera également indiqué dans la confirmation de commande. Si vous payez par carte bancaire, le montant total de votre commande apparaîtra sur votre relevé bancaire.

15. MODIFICATIONS DE PRIX

Les prix des produits seront ceux affichés sur le site web. Les prix peuvent être modifiés ponctuellement, mais ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

16. DÉLAI DE LIVRAISON

En Suisse, le délai de livraison est généralement de 24 à 75 heures après l'expédition de la commande, tandis que les livraisons internationales prennent entre 15 et 21 jours ouvrables. Nous ne pourrons être tenus responsables si la livraison n'arrive pas à la date prévue en raison de retards logistiques.

Si les produits livrés présentent des défauts de matériaux ou de fabrication apparents, y compris des dommages dus au transport, veuillez nous en informer immédiatement par courriel ou par téléphone. Le fait de ne pas le faire n'affectera pas vos droits légaux.

17. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

Vous acceptez de ne violer aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de tiers, et de ne commettre aucun délit. Vous êtes seul responsable de votre comportement lors de l'accès aux Sites ou de leur utilisation. Vous vous engagez à respecter les présentes Conditions et à ne pas : adopter de comportement harceleur, menaçant, intimidant, prédateur ou de traque ; utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans son autorisation et celle de FAVRE-BULLE SARL ; utiliser les Sites d'une manière susceptible d'interférer avec, de perturber, d'affecter négativement ou d'empêcher les autres utilisateurs de profiter pleinement des Sites, ou de nuire au fonctionnement des Sites, de le désactiver, de le surcharger ou de l'altérer de quelque manière que ce soit ; procéder à la rétro-ingénierie de tout aspect des Sites ou entreprendre toute action susceptible de découvrir le code source ou de contourner les mesures mises en œuvre pour empêcher ou limiter l'accès à tout Contenu, zone ou code des Sites ; tenter de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous utilisons ou tenter d'accéder à toute fonctionnalité ou zone des Sites à laquelle vous n'êtes pas autorisé à accéder. Développer des applications tierces interagissant avec les Sites sans notre autorisation écrite préalable ; utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers, scripts, extensions de navigateur, lecteurs hors ligne ou tout autre moyen automatisé ou interface non autorisé par nous pour accéder aux Sites, extraire des données ou interférer avec l’affichage ou le fonctionnement des pages des Sites ; contourner ou ignorer les instructions du fichier robots.txt, qui contrôle tout accès automatisé aux Sites ; ou utiliser les Sites à des fins illégales ou non autorisées, ou participer à, encourager ou promouvoir toute activité enfreignant les présentes Conditions.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE FAVRE-BULLE SARL

Contenu Aux fins des présentes Conditions, le terme « contenu » désigne toute information, communication, description, photo, vidéo, image, musique, son ou autre élément pouvant être consulté par les utilisateurs sur notre Site et appartenant à FAVRE-BULLE SARL, à nos sociétés affiliées ou à nos concédants de licence.

Propriété du contenu. L'ensemble du contenu du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle, contractuels ou autres. Ces droits appartiennent à FAVRE-BULLE SARL ou à ses concédants de licence. Aucun contenu ne peut être copié, distribué, republié, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou consentement écrit préalable de FAVRE-BULLE SARL. Toute utilisation du contenu non autorisée par les présentes Conditions ou toute autre utilisation non autorisée du contenu peut engager votre responsabilité envers FAVRE-BULLE SARL ou ses concédants de licence pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Les marques commerciales ou de service de FAVRE-BULLE SARL comprennent, sans s'y limiter, FAVRE-BULLE SARL et le logo FAVRE-BULLE SARL. Tous les éléments graphiques, icônes, logos et noms de service personnalisés sont des marques commerciales ou de service déposées ou non déposées de FAVRE-BULLE SARL ou de ses sociétés affiliées. Toutes les autres marques commerciales ou de service appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne vous confère le droit d'utiliser une marque commerciale, une marque de service, un logo et/ou le nom de FAVRE-BULLE SARL, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.

Utilisation du Site : FAVRE-BULLE SARL vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive d’utilisation du contenu du Site à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute republication, distribution, cession, sous-licence, vente, création d’œuvres dérivées ou autre utilisation. Vous ne pouvez utiliser à des fins commerciales aucun contenu du Site dont vous n’êtes pas propriétaire. Vous vous engagez à ne pas copier le Site ni son contenu, à ne pas procéder à son ingénierie inverse ni à y accéder sans autorisation, et à ne pas utiliser de contenu, de produits ou de services en violation de la loi. Toute utilisation du Site ou de son contenu non expressément autorisée par le présent Contrat, sans l’accord écrit préalable de FAVRE-BULLE SARL, est strictement interdite et entraînera la résiliation de la présente licence. Sauf mention expresse dans le présent Contrat, aucune disposition ne saurait être interprétée comme vous conférant, de manière implicite, par préclusion ou autrement, un titre de propriété ou des droits d’utilisation exclusifs sur toute propriété intellectuelle ou autre droit, y compris le fonds de commerce y afférent. FAVRE-BULLE SARL se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier à tout moment votre licence d'utilisation du Site et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs du Site.

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Nous restons attachés à la confidentialité de vos contenus ; si vous effectuez un départ en tant qu'invité, tous vos fichiers seront immédiatement supprimés de nos systèmes sous 28 jours.

19. AVERTISSEMENTS .

Votre accès aux Services et au contenu fournis sur le site web et leur utilisation L'utilisation des Services se fait à VOS PROPRES RISQUES . Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS ». Sans limiter la portée de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, (les ENTITÉS FAVRE-BULLE SARL, notamment les fondateurs, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et partenaires de FAVRE-BULLE SARL) EXCLUENT TOUTE GARANTIE ET ​​CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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Nous nous réservons le droit de modifier tout Contenu et de modifier, suspendre ou interrompre l'accès aux Sites (ou à l'une de leurs fonctionnalités) et aux Produits à tout moment, sans préavis et sans aucune obligation ni responsabilité envers vous. La mention de produits, services, procédés ou autres informations par leur nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou autre n'implique aucune approbation, aucun parrainage, aucune recommandation ni aucune affiliation de notre part. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des conditions implicites dans les contrats conclus avec les consommateurs ; par conséquent, certaines ou toutes les exclusions de responsabilité de la présente section peuvent ne pas vous être applicables.

20. CHANGER S

Si FAVRE-BULLE SARL décide de modifier les présentes conditions générales, les nouvelles conditions seront publiées sur le site internet. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement. Les contrats en cours ne seront pas affectés par ces modifications.

21. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales d'utilisation du site web sont régies par le droit suisse et interprétées et appliquées conformément à celui-ci . Les tribunaux compétents du canton de Genève sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige entre vous et FAVRE-BULLE SARL.